LE VENDEUR  

Le vendeur ” LA PUCE CREATIVE “, dont le siège social est situé au 753 rue sergenteret 60750 CHOISY AU BAC, immatriculée au RCS  de COMPIEGNE sous le numéro 814 251 948.

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CVG). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du vendeur via son site internet, LA PUCE CREATIVE, des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des clients sur le site ou elles sont directement consultables.Les conditions Générales de Vente sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptés en cochant la case “j’accepte les Conditions Générales de Vente” avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne.

Les bijoux et accessoires LA PUCE CREATIVE se réservent le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modifications des Conditions Générales de Vente,les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.Il appartient donc au client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par les bijoux et accessoires LA PUCE CREATIVE ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

LE CLIENT 

Le client du site doit être un consommateur, une personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par le vendeur LA PUCE CREATIVE. 

Les informations communiquées à LA PUCE CREATIVE dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. LA PUCE CREATIVE pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation par tout moyen de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci dessus, LA PUCE CREATIVE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du consommateur ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

 LES PRODUITS 

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible.Toutefois, les couleurs,dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. 

S’agissant de bijoux et accessoires fantaisies réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus au moins 10 %.

De même, certaines matières utilisés peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale.Le client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur LA PUCE CREATIVE en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Concernant la personnalisation, le client reconnaît qu’il se contente de ”personnaliser” un bijou ou un accessoire fantaisie créé par LA PUCE CREATIVE et que cette “”personnalisation” ne comporte aucun effort créatif.Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à LA PUCE CREATIVE.

LA COMMANDE 

Afin de passer commande le client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.

LA PUCE CREATIVE ne saurait être tenue pour responsable des informations erronés transmises par le client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.Le client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique “mon compte”.Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux et /ou accessoires fantaisie, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

LA PUCE CREATIVE sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Génerales de Vente.

Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des  produits commandés:le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison.Le contrat est conclu lorsque LA PUCE CREATIVE reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l‘exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée .Avant de procéder à l’achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation.

Dans le cas ou les produits présentés sur la e-boutique de www.lapucecreative.fr ne serait plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, LA PUCE CREATIVE doit communiquer promptement au client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.

Dans le cas d’une rupture de stock de l’un des matériaux entrant dans la composition d’un bijoux ou accessoires  fantaisie, LA PUCE CREATIVE pourra proposer au client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, LA PUCE CREATIVE fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivant la validation de la commande.

LES PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT 

Les prix affichés sur la e-boutique de www.lapucereative.fr sont indiqué en euros, toutes taxes comprises (net),Pour  toute commande les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’union européenne et dans les dom-tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières.Le paiement de ces frais éventuels à l ‘entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du client.

LA PUCE CREATIVE peut modifier les prix des bijoux et accessoires fantaisies à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

Le paiement s’effectue par carte bancaire( CB, Visa, Mastercard), chèques, espèces ou paypal.Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du client est débitée au moment de la validation de la commande  pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes

Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible (opposition, refus bancaire, etc….), la commande ne sera pas enregistrée par LA PUCE CREATIVE. Les informations relatives à la carte bancaire du client et communiquées par celui -ci sur le site valent autorisation pour LA PUCE CREATIVE de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

LA LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l ‘article L121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

Le mode de livraison pratiqué est la lettre suivie ( remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi)

Pour tout autre mode de livraison ( transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec LA PUCE CREATIVE qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le client dans la mesure du possible et du raisonnable.

Le colis est livré à l’adresse de livraison indiqué lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier l‘état des bijoux et accessoires fantaisie de sa commande et signaler auprès de l’achemineur ( la poste ou autre) toute réserve en cas d’articles manquant ou endommagé. LA PUCE CREATIVE ne saurait être tenue responsable de l’endommagement d’un paquet au cours de son acheminement au client, Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison.LA PUCE CREATIVE s’engage à informer le client par mail de l’évolution de sa commande ( fabrication, préparation, et expédition).LA PUCE CREATIVE ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison imputable à la poste.

 LE DROIT DE RÉTRACTATION ET LES MODALITÉS DE RETOUR

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés.Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétractation, LA PUCE CREATIVE demande au client de la prévenir par mail . A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. 

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d’origine et avec l’étiquette de garantie intacte. Le client devra prendre contact avec LA PUCE CREATIVE pour les modalités de retour. 

LA PUCE CREATIVE se réserve le droit de refuser le remboursement du produit renvoyés dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

Les frais d’expéditions liés au retour des produits ou des bijoux et accessoires fantaisie restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

Des éventuels frais de douanes liés au retour des bijoux ou accessoires fantaisie d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

LA PUCE CREATIVE conseille vivement à ses clients de retourner les produits par colissimo ou lettre suivie. Le client a également  la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que des risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec un suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date de certaines.

Les produits rendus doivent être envoyés à  LA PUCE CREATIVE en une seule expédition. LA PUCE CREATIVE  se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

 LES DÉLAIS ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT 

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci dessus, LA PUCE CREATIVE fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n’ y aurait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement .

Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le client reconnaît que les produits LA PUCE CREATIVE et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, noms des produits etc…) sont la propriété exclusive de LA PUCE CREATIVE.

Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques, signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir faire utilisés par LA PUCE CREATIVE ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par LA PUCE CREATIVE par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou droit d’auteur.

LES RÉPARATIONS ET SERVICE APRÈS VENTE

LA PUCE CREATIVE assure les réparations de ses bijoux fantaisie et accessoires.

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les clients résidants en dehors du territoire de l’union européenne et dans les DOM TOM, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières.Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du client.

LA PUCE CREATIVE peut modifier les prix des bijoux et accessoires fantaisie à tout moment et sans préavis  notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), virement SEPA, chèque, espèces, ou paypal.. Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent  à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avèrerait impossible ( opposition, refus bancaire etc…), la commande ne sera pas enregistrée par LA PUCE CREATIVE. Les informations relatives à la carte bancaire du client et communiquées par celui-ci sur le site valent autorisation pour LA PUCE CREATIVE de débiter son compte de l’ intégralité du montant de sa commande.

LA LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’ indication lors de la livraison de la commande.

Le mode de livraison pratiqué est la lettre suivie ( remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi)

Pour tout autre mode de livraison( transporteur, coursier, etc) merci de prendre directement contact avec LA PUCE CREATIVE qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le client dans la mesure du possible et du raisonnable.

Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier l’état des bijoux et accessoires fantaisie de sa commande et 

signaler auprès de l’ achemineur ( la Poste ou autre ) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. LA PUCE CREATIVE ne saurait être tenu responsable de l ‘endommagement d’un paquet au cours de son acheminement au client. Ils vous sont  indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison.

LA PUCE CREATIVE s’engage à informer le client par mail de l’évolution de sa commande ( fabrication, préparation, et s’engage à informer le client par mail de l’évolution de sa commande ( fabrication, préparation,et expédition). LA PUCE CREATIVE ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison imputable à la Poste.

 LE DROIT DE RÉTRACTATION ET LES MODALITÉS DE RETOUR  

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept (7) jours expire  un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour simplifier l’exercice du droit de rétractation, LA PUCE CREATIVE demande au client de le prévenir par mail . A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballages d’origine et avec l’étiquette de garantie intacte à l’adresse  fourni par LA PUCE CREATIVE a la demande du client.

LA PUCE CREATIVE se réserve le droit de refuser le remboursement du produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

Les frais d ‘expéditions liés au retour des produits ou des bijoux fantaisie restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. 

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d ‘un pays étranger sont aussi à la charge du client.

LA PUCE CREATIVE conseille vivement à ses clients de retourner les produits par colissimo ou lettre suivie.Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client .Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Les produits rendus doivent être envoyés à LA PUCE CREATIVE en une seule expédition. LA PUCE CREATIVE  se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande,restitués et expédiés à des moments différents.

LES DÉLAIS ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci dessus, LA PUCE  CREATIVE fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissés pour l’ achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’ achat, le remboursement de la somme  sera réalisé envers celui  qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la E Boutique.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client reconnaît que les produits LA PUCE CREATIVE et les signes distinctifs( images,photographies, conditionnement, noms des produits etc…) sont la propriété exclusive de LA PUCE CREATIVE.

Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions , techniques ou savoir faire utilisés par LA PUCE CREATIVE ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’il fassent ou non l’ objet d’une protection par LA PUCE CREATIVE par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

 LES RÉPARATIONS  ET LE SERVICE APRÈS VENTE

LA PUCE CREATIVE assure les réparations de ses bijoux et accessoires fantaisie.

Le client doit au préalable contacter LA  PUCE CREATIVE pour expliquer le problème rencontré et s’assurer d’un devis.L’ envoi du bijou ou accessoire à réparer reste à la charge du client  LA PUCE CREATIVE prend à ses frais le renvoi du bijou réparé. LA PUCE CREATIVE n’impose pas de limite dans le temps pour les réparations et peut donc intervenir sur des bijoux provenant de collections qui ne sont plus présentes sur la E BOUTIQUE.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le client est informé que les données qu’il fournit sur le site internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et LA PUCE CREATIVE s’engage à ne pas les transmettre à un tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant LA PUCE CREATIVE par mail ou par courrier.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LA PUCE CREATIVE ne peut être engagée en cas d ‘inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Client est responsable du bon usage des produits achetés. LA PUCE CREATIVE ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffements etc..). LA PUCE CREATIVE conseille de tenir les produits hors de portée des enfants les plus vulnérables et les animaux.

LE RÈGLEMENT DES LITIGES  ET LE DROIT APPLICABLE 

Les ventes conclues auprès LA PUCE CREATIVE via le site www.lapucecreative.fr sont soumises au droit  français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences  et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.